NOS ServiceS
Succession
« Tout le monde veut aller au ciel, mais personne ne veut mourir. »
Dans le même sens, tout le monde veut hériter mais personne ne veut payer les dettes et les impôts du défunt.
Notre intervention est essentielle pour assurer le déroulement adéquat de la liquidation d’une succession. Étant donné la complexité et l’ampleur des conséquences reliées à un décès, le règlement d’une succession ne peut être pris à la légère et les responsabilités du liquidateur ne peuvent être improvisées.
Que la succession soit riche, pauvre, solvable ou non, qu’elle soit dévolue à un seul ou plusieurs héritiers, notre intervention consistera à vous éclairer, vous conseiller et vous guider pour que les étapes prescrites par la loi soient respectées tout au long du règlement de la succession.
Voici certaines étapes du règlement d’une succession pour lesquelles nous pourrons vous assister et vous conseiller:
- L’obtention de la preuve du décès
- La recherche testamentaire
- L’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté
- L’ouverture du compte bancaire de la succession
- La vérification du testament
- La lecture du testament
- L’analyse des dispositions testamentaires
- La détermination des héritiers
- La nomination du liquidateur
- La confection de l’inventaire successoral
- Les réclamations des assurances-vie, des rentes et des prestations
- La publication des avis légaux
- L’acceptation ou la renonciation des héritiers
- L’administration des biens de la succession
- La nomination des fiduciaires
- La mise en place des fiducies successorales
- Le paiement des dettes et des legs particuliers
- Le partage des biens de la succession.
- La transmission des biens meubles et immeubles
- La médiation entre les héritiers
- La proposition du liquidateur
- La reddition de compte
- La rédaction d’une déclaration d’hérédité
- La démission ou le remplacement du liquidateur successoral
Foire aux questions
Pourquoi recourir à l'expertise d'un notaire pour régler une succession ?
Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement. Négliger les conseils du notaire peut entraîner un retard important dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers.
Sans testament, votre conjoint de fait n’hérite pas.
Si vous et votre conjoint n’êtes pas mariés légalement ou unis civilement, vous n’hériterez pas l’un de l’autre. Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union.
Quelle est le rôle d'un liquidateur de succession ?
Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre l’atteinte d’objectifs déterminés ou pour faciliter le règlement de la succession et le travail du liquidateur.
Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre précise pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.
La liquidation d’une succession comporte l’exigence de procéder à plusieurs démarches fiscales importantes : production des déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux dont les conséquences peuvent s’avérer profitables aux héritiers, obtention de certificats autorisant la remise des biens, etc.
Pourquoi choisir CTSD?
- Un service personnalisé
- En affaire depuis plus de 100 ans
- Des conseils juridiques de haut niveau
- Une protection supérieure