Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement. Négliger les conseils du notaire peut entraîner un retard important dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers.

Si vous et votre conjoint n’êtes pas mariés légalement ou unis civilement, vous n’hériterez pas l’un de l’autre. Cette règle s’applique même si vous avez toujours fait vie commune et même si des enfants sont nés de votre union.

Les pouvoirs et devoirs du liquidateur sont prévus par la loi. Le testateur peut néanmoins les modifier pour permettre l’atteinte d’objectifs déterminés ou pour faciliter le règlement de la succession et le travail du liquidateur.

Le liquidateur est chargé de veiller à la parfaite exécution des volontés du défunt. La loi impose au liquidateur des règles et une marche à suivre précise pour s’acquitter de ses obligations : constitution d’un inventaire des biens du défunt, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

La liquidation d’une succession comporte l’exigence de procéder à plusieurs démarches fiscales importantes : production des déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux dont les conséquences peuvent s’avérer profitables aux héritiers, obtention de certificats autorisant la remise des biens, etc.