IMMOBILIER
La valeur de plus en plus élevée des propriétés, le rythme rapide de la vie, l’utilisation croissante des technologies qui facilitent certains aspects des transactions justifient la prudence lors d’une transaction immobilière. Chacune des parties doit être informée de l’étendue de ses droits et obligations.
Une transaction immobilière comporte son lot de complexités et constitue un engagement majeur.
L’immobilier se présente sous différentes formes, par exemple :
- La copropriété divise ou indivise
- La propriété unifamiliale
- L’immeuble à revenus
- Le terrain
- Le bâtiment commercial
Obtenez des conseils professionnels de qualité en regard des services suivants :
- Conseils pré-achat
- Promesse d’achat
- Examen des titres immobiliers
- Achat / Vente
- Financement hypothécaire
- Déclaration de copropriété (condominium)
- Convention d’indivision
- Servitude
- Développement domiciliaire
- Opinion juridique
F.A.Q.
La promesse d’achat ou la promesse de vente peut-elle être annulée ?
Lorsqu’une proposition d’achat est valablement acceptée sans condition par son destinataire, elle devient généralement une promesse bilatérale d’achat-vente. Il s’agit d’un « avant-contrat » qui engage les deux parties. Votre engagement est normalement irrévocable à moins que la promesse d’achat ne contienne une clause appelée « faculté de dédit ». Elle seule vous permet de vous désister de vos obligations à l’intérieur d’un délai donné.
Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d’une propriété ?
Consulter un notaire pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier vous permettra d’avoir la tranquilité d’esprit et de:
- Protéger les sommes d’argent des intervenants
- Éviter les mauvaises surprises en signant l’offre d’achat
- Éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres !
- Éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur
- Évaluer les différents modes de financement
- Protéger les conjoints qui achètent la propriété ensemble
- Assurer de la validité du document
- Obtenir les autorisations nécessaires
Quelles sont les diverses propositions d’achat ?
La proposition d’acheter une maison peut prendre plusieurs formes :
- l’offre d’achat;
- la contre-offre;
- la promesse unilatérale d’achat (ou option).
Qu’est-ce que la copropriété par indivision ?
L’immeuble détenu en copropriété par indivision appartient à plusieurs personnes, les indivisaires, qui se portent acquéreurs d’un même immeuble. Aucun de ces indivisaires n’est propriétaire d’une partie privative de l’immeuble, mais chacun d’eux possède plutôt une part dans la totalité de l’immeuble.
La copropriété par indivision naît sans aucune formalité lorsque plusieurs personnes, les indivisaires, se portent acquéreurs d’un même bien. Les indivisaires ont cependant tout intérêt, surtout lorsqu’il s’agit d’un immeuble, à établir entre eux une convention écrite. La convention d’indivision portant sur un immeuble doit être publiée au registre foncier pour être opposable aux tiers.
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